Convention collective : Accord écrit entre représentants des salariés et des employeurs, fixant les règles de travail, droits, obligations, salaires, congés, conditions d'emploi. Son champ d'application est variable, et l'employeur doit l'appliquer sauf cas particulier (CM-).
Champ d'application : La portée géographique ou sectorielle de la convention collective, qui peut varier selon les accords.
Obligation d'application : La règle selon laquelle l'employeur doit respecter la convention collective, sauf exceptions prévues.
Rôle de la convention collective : Adapter les règles générales du droit du travail aux spécificités du métier (CM-).
Codes législatifs : Textes encadrant la convention collective, notamment le Code du travail, le Code d’action sociale et des familles, et le Code de la sécurité sociale (CM-).
Rôle de l’assistant maternel : Accueillir des enfants à domicile ou en MAM, assurer leur sécurité, bien-être et développement. Le parent devient particulier employeur, lié à l’AM par un contrat de travail (CM-).
1. Quels sont les codes législatifs auxquels la convention collective des assistants maternels doit se référer selon le contenu ?
2. Quel est l’effet principal du rôle de la convention collective dans la profession d’assistant maternel ?
3. Comment les codes législatifs influencent-ils concrètement l’application de la convention collective des assistants maternels ?
Convention collective — définition ?
Accord écrit fixant règles, droits, obligations, salaires.
Rôle de la convention — quoi ?
Adapter le droit du travail aux spécificités du métier.
Codes législatifs — principaux ?
Code du travail, Code d’action sociale, Code de la sécurité sociale.
Rôle assistant maternel — quoi ?
Accueillir, assurer sécurité, bien-être et développement des enfants.
Contrat de travail — contenu ?
Modalités d’embauche, salaire, repos, congés, rupture, garanties.
Droits assistante maternelle — exemples ?
Congés payés, formation, salaire minimum, couverture sociale.
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