Contenu licite — définition ?
Contrat conforme à la loi et à l’ordre public.
Contenu licite
Pas contraire à la loi ou à l’ordre public.
Objet de l’obligation — rôle ?
Prestation que chaque partie s’engage à fournir.
Objet certain
Prestation identifiée et encadrée.
Objet déterminé/déterminable
Précis ou pouvant être défini avec éléments présents.
Prix unilatéral
Prix fixé par une seule partie, sans accord mutuel.
Léeité de l’objet
Conforme à la loi et à l’ordre public.
Fraude à la loi
Action visant à contourner la loi.
Contrat aléatoire
Engagement avec prise de risque sur l'existence.
Metti alla prova le tue conoscenze con 11 domande su Les fondamentaux du contrat et de l'objet.
1. Quand un contrat est dit à contenu licite, quelle idée juridique est correctement visée ?
2. Qu'est-ce que le contenu licite d'un contrat?
Ripassa il corso completo nella scheda di revisione per Les fondamentaux du contrat et de l'objet.
Vedi la scheda di revisione →Importa il tuo corso e l'AI genera flashcard in 30 secondi.
Generatore di flashcard