Contrat — définition ?
Accord de volontés créant ou modifiant des obligations.
Parties au contrat — rôle ?
Engagent leur volonté pour créer des obligations.
Débiteur — définition ?
Personne tenue d’exécuter l’obligation.
Consommateur — rôle ?
Personne physique protégée agissant hors activité professionnelle.
Information précontractuelle — obligation ?
Transmettre des infos nécessaires pour décider en connaissance.
Conseil précontractuel — objectif ?
Aider à mesurer les caractéristiques du bien ou service.
Principes directeurs — liste ?
Liberté, force obligatoire, effet relatif, bonne foi.
Conditions de validité — éléments ?
Consentement, capacité, objet licite, offre et acceptation.
Rétractation — mécanisme ?
Droit de renoncer dans un délai légal, souvent 14 jours.
Clauses contractuelles — types ?
Générales (portent sur le principal), particulières (organisent évolution).
Obligation — définition ?
Lien juridique permettant au créancier d’exiger une prestation.
Nullité relative — protection ?
Protège intérêts privés, peut être invoquée par la partie protégée.
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1. Comment définir le contrat en droit des obligations ?
2. Dans un contrat synallagmatique, quelle est la situation des parties par rapport aux obligations ?
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