Flashcard: Les fondamentaux du dialogue social en entreprise — 24 carte

Dialogue social — définition ?

Relations entre représentants du personnel et employeur.

Histoire loi Auroux — année ?

1982.

Instances représentatives — rôle ?

Représenter et défendre les salariés.

Rôle du CSE — principal ?

Consultation et gestion du budget social.

Seuils d'effectifs — limite ?

11, 50 salariés.

Acteurs du dialogue — principaux ?

Direction, représentants, syndicats.

Fonctionnement CSE — réunion ?

Réunions périodiques et extraordinaires.

Délégués syndicaux — rôle ?

Négocier et signer accords collectifs.

Financement dialogue social — sources ?

Fonds paritaires, cotisations, budget CSE.

Calendrier légal — événements ?

Consultations, NAO, réunions régulières.

NAO — sigle ?

Négociations Annuelles Obligatoires.

NAO — thèmes ?

Salaires, temps de travail, égalité.

BDESE — signification ?

Base de Données Économiques et Sociales.

Données BDESE — contenu ?

Informations économiques, sociales, environnementales.

Seuils d'effectifs — impact ?

Définissent instances et pouvoirs.

Acteurs du dialogue — différence ?

Direction décide, représentants négocient.

Rôle du CSE — missions ?

Représenter, consulter, gérer budgets.

Délégués syndicaux — désignation ?

Par syndicats représentatifs.

Financement — loi Auroux ?

Création fonds paritaire, cotisations.

Calendrier — obligation légale ?

Consultations, NAO, réunions annuelles.

NAO — fréquence ?

Annuellement, thèmes obligatoires.

BDESE — objectif ?

Transparence et préparation du dialogue.

Instances — composition ?

CSE, délégués syndicaux, employeur.

Seuils — importance ?

Définissent cadre et acteurs.