Les fondamentaux du droit d'auteur en communication

📋 Plan du Cours

1. Droits d'auteur et numérique
2. Respect RGPD
3. Droit à l’image
4. Protection œuvre multimédia
5. Droits moraux
6. Droits patrimoniaux
7. Reconnaissance auteur
8. Œuvres protégées
9. Matérialisation et originalité
10. Domaine public
11. Cession de droits
12. Contrats droits d’auteur

📖 1. Droits d'auteur et numérique

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit d’auteur : Ensemble des droits automatiques conférés à l’auteur d’une œuvre de l’esprit dès sa création, permettant de contrôler l’exploitation de cette œuvre (copie, diffusion, modification) sans formalité préalable.
• Droits moraux : Droits inaliénables, perpétuels et transmissibles à ses héritiers, qui protègent le lien personnel entre l’auteur et son œuvre, notamment le droit de paternité, de respect de l’intégrité et de divulgation.
• Droits patrimoniaux : Droits économiques permettant à l’auteur d’exploiter son œuvre et d’en tirer une rémunération, pouvant faire l’objet d’une cession ou d’une licence.
• Originalité : Condition essentielle pour la protection par le droit d’auteur, qui exige que l’œuvre porte l’empreinte de la personnalité de son créateur, résultant de choix créatifs personnels.
• Fixation matérielle : Condition pour la protection, qui consiste à matérialiser l’œuvre dans une forme concrète (image, texte, vidéo, son), sans laquelle elle n’est pas protégée.
• Contrefaçon : Reproduction ou utilisation non autorisée d’une œuvre protégée,…