Flashcards: Les fondamentaux du droit d'auteur en communication — 24 cards

Droit d’auteur — définition ?

Droits automatiques dès la création d’une œuvre de l’esprit.

Droits moraux — rôle ?

Protéger le lien personnel entre l’auteur et son œuvre.

Droits patrimoniaux — rôle ?

Permettre l’exploitation économique de l’œuvre.

Originalité — condition ?

L’œuvre doit refléter la personnalité de son créateur.

Fixation matérielle — condition ?

L’œuvre doit être concrètement matérialisée.

Contrefaçon — qu’est-ce ?

Utilisation non autorisée d’une œuvre protégée.

RGPD — objectif ?

Encadrer la collecte et le traitement des données personnelles.

Données personnelles — exemple ?

Nom, email, adresse IP, biométrie.

Consentement — exigence RGPD ?

Accord libre, éclairé, spécifique, univoque.

Droit à l’image — principe ?

Contrôler l’utilisation de son portrait avec consentement.

Exception droit à l’image — cas ?

Utilisation pour l’information d’intérêt général ou artistique.

Protection œuvre multimédia — condition ?

Originalité et fixation dans une forme concrète.

Droit moral — caractéristiques ?

Inaliénable, perpétuel, protège la personnalité de l’auteur.

Droits patrimoniaux — cession ?

Transfert par contrat permettant exploitation commerciale.

Reconnaissance auteur — importance ?

Garantit la paternité et le respect de l’œuvre.

Œuvre protégée — critère ?

Originale et fixée dans une forme concrète.

Matérialisation — rôle ?

Condition pour que l’œuvre soit protégée.

Domaine public — définition ?

Œuvres dont les droits ont expiré ou non protégées.

Cession de droits — principe ?

Transfert des droits patrimoniaux par contrat écrit.

Contrats droits d’auteur — importance ?

Sécurisent l’exploitation et respectent la législation.

Droits moraux vs patrimoniaux — différence ?

Moraux inaliénables, patrimoniaux exploitables et cédables.

Œuvres du domaine public — accès ?

Libre, sans autorisation ni paiement.

Protection automatique — vrai ou faux ?

Vrai, naît dès la création, sans formalité.

Originalité — en communication ?

Création reflétant la personnalité et choix créatifs.