1. Quels sont les trois éléments qui permettent de qualifier un contrat de travail ?
2. Quel critère permet de distinguer principalement un salarié d’un travailleur indépendant ?
3. Quelle est la mission principale de l’inspection du travail ?
Lien de subordination — définition ?
Pouvoir d’imposer directives, contrôle, sanctions.
Contrat de travail — éléments ?
Prestation, rémunération, lien de subordination.
Contrôle du travail — rôle ?
Vérifier conformité au droit du travail.
Contentieux prud’homal — litiges ?
Entre employeur et salarié, avec conciliation préalable.
Transfert d’entreprise — condition ?
Entité autonome, objectif propre, contrats en cours.
Maintien des contrats — lors transfert ?
Entité autonome + identité + contrats en cours.
La scheda di revisione copre i concetti essenziali di Les fondamentaux du droit du travail. È organizzata per argomento per facilitare l'apprendimento e la memorizzazione, con definizioni chiave, spiegazioni e riassunti.
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