Flashcard: Les fondamentaux du droit social — 18 carte

Droit social — définition ?

Branche autonome régulant relations sociales et protection.

Relation droit du travail — protection sociale ?

Le droit social regroupe ces deux branches.

Composantes du droit social ?

Droit du travail et protection sociale.

Construction historique — début ?

Apparition au Moyen Âge avec les corporations.

Révolution française — impact ?

Suppression des corporations en 1791.

Principales lois 20e siècle ?

1906, 1910, 1919, 1936, 1945, 1950.

Phases contemporaines du droit ?

Progrès, déréglementation, réformes modernes.

Caractère du droit du travail ?

Autonome, évolutif, impératif, négocié.

Autonomie du droit du travail ?

Règles propres, remise en cause si plus favorable.

Droit du travail — évolution ?

Changements législatifs en réponse aux besoins sociaux.

Sources législatives principales ?

Lois, codes, réformes successives.

Protection des salariés — objectif ?

Sécurité, santé, prévention des risques.

Sources du droit du travail ?

Législation, jurisprudence, accords collectifs.

Champ d'application — personnes ?

Salariés, employeurs, excluant indépendants et publics spécifiques.

Sources législatives — exemples ?

Lois fondateurs, lois clés, réformes majeures.

Droit autonome — définition ?

Branche avec ses propres règles et spécificités.

Droit négocié — rôle ?

Règles issues de négociations entre partenaires sociaux.

Évolution législative — caractéristique ?

Réformes successives adaptées aux enjeux sociaux.