Flashcard: Les Fondamentaux du Licenciement au Travail — 20 carte

Licenciement — définition ?

Rupture du contrat décidée par l’employeur.

Démission — rôle ?

Initiative du salarié pour rompre le contrat.

Rupture conventionnelle — caractéristique ?

Accord amiable entre employeur et salarié.

Prise d’acte — nature ?

Rupture par le salarié pour manquements de l’employeur.

Résiliation judiciaire — intervenant ?

Juge qui ordonne la rupture pour manquements.

Cause réelle — signification ?

Faits vérifiables justifiant le licenciement.

Cause sérieuse — critère ?

Pertinence et gravité des faits invoqués.

Charge de preuve — rôle ?

Répartition de la démonstration des faits.

Licenciements interdits — exemples ?

Motifs discriminatoires, grossesse, syndicat, grève, harcèlement.

Licenciement nul — conséquence ?

Annulation de la rupture et sanctions.

Licenciement disciplinaire — basé sur ?

Une faute du salarié.

Faute grave — effet ?

Impossibilité de maintenir le salarié.

Faute lourde — caractéristique ?

Intention de nuire du salarié.

Procédure disciplinaire — étapes clés ?

Convocation, entretien, notification, préavis.

Inaptitude — qui apprécie ?

Médecin du travail.

Licenciement économique — cause ?

Difficultés économiques ou mutations.

Obligation de reclassement — quand ?

Avant tout licenciement économique.

Procédure de licenciement — étape initiale ?

Convocation à entretien préalable.

Indemnités dues — types ?

Légale, conventionnelle, préavis, congés.

Contentieux — juridiction compétente ?

Conseil de prud’hommes.