Les Fondamentaux du Licenciement au Travail

📋 Plan du Cours

1. Définition et distinctions du licenciement
2. Cadre légal et sources du droit
3. Cause réelle et sérieuse et charge de preuve
4. Licenciements interdits ou nuls et sanctions
5. Licenciement disciplinaire : fautes et procédure
6. Licenciement non disciplinaire : insuffisance et inaptitude
7. Licenciement économique : conditions, reclassement et critères
8. Procédure de licenciement : entretien, notification, préavis
9. Conséquences : indemnités, chômage et sanctions
10. Contentieux et approche RH et managériale

📖 1. Définition et distinctions du licenciement

🔑 Notions clés & Définitions

• Licenciement : Rupture du contrat de travail décidée par l’employeur, qui met fin au lien contractuel à son initiative.
• Démission : Mode de rupture du contrat de travail à l’initiative du salarié, sans décision de l’employeur.
• Rupture conventionnelle : Rupture du contrat de travail issue d’un accord entre l’employeur et le salarié.
• Prise d’acte : Mode de rupture déclenché par le salarié, fondé sur des manquements de l’employeur.
• Résiliation judiciaire : Rupture demandée au juge par le salarié lorsque l’employeur manque à ses obligations.

📝 Points essentiels