1. Selon le CCH, quels éléments composent un logement ?
2. Quelle distinction correspond le mieux aux pièces de services dans un logement ?
3. Comment la surface habitable est-elle définie de manière générale ?
Définition d’un logement selon le CCH
Pièces principales, de services, dégagements, dépendances.
Surface habitable — seuil minimal ?
14 m² par habitant pour les 4 premiers.
Volume habitable — seuil ?
33 m³ par habitant pour les 4 premiers.
Logement décent — équipements ?
Eau, évacuation, WC, chauffage.
Surface corrigée — rôle ?
Ajustée par coefficients pour impôts locaux.
Obligation du propriétaire — décence ?
Fournir logement conforme aux critères de décence.
La scheda di revisione copre i concetti essenziali di Les fondamentaux du logement et de la sécurité. È organizzata per argomento per facilitare l'apprendimento e la memorizzazione, con definizioni chiave, spiegazioni e riassunti.
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