Les fondamentaux du logement et de la sécurité

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📋 Plan du Cours

  1. Définition d’un logement selon le CCH
  2. Surface habitable, volume et logement décent
  3. Surface corrigée et calcul des impôts locaux
  4. Obligations du propriétaire en location
  5. Fonctions d’usage et fonctions techniques du logement
  6. Étude fonctionnelle par pièce du logement
  7. Accessibilité, adaptabilité et domotique
  8. Sécurité incendie et réglementation CCH

📖 1. Définition d’un logement selon le CCH

🔑 Notions clés & Définitions

  • Code de la Construction et de l’Habitation CCH : Le CCH est le cadre légal qui définit ce qu’est un logement et ses caractéristiques générales.
  • Pièces principales : Les pièces principales sont les espaces destinés au séjour et au sommeil, éventuellement avec des chambres isolées.
  • Pièces de services : Les pièces de services sont les espaces dédiés aux fonctions domestiques comme cuisine, salle de bain ou d’eau, buanderie et débarras.
  • Dégagements et dépendances : Les dégagements et dépendances regroupent les espaces annexes qui complètent l’organisation du logement.

📝 Points essentiels

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1. Selon le CCH, quels éléments composent un logement ?

2. Quelle distinction correspond le mieux aux pièces de services dans un logement ?

3. Comment la surface habitable est-elle définie de manière générale ?

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Flashcards preview

Définition d’un logement selon le CCH

Pièces principales, de services, dégagements, dépendances.

Surface habitable — seuil minimal ?

14 m² par habitant pour les 4 premiers.

Volume habitable — seuil ?

33 m³ par habitant pour les 4 premiers.

Logement décent — équipements ?

Eau, évacuation, WC, chauffage.

Surface corrigée — rôle ?

Ajustée par coefficients pour impôts locaux.

Obligation du propriétaire — décence ?

Fournir logement conforme aux critères de décence.

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Frequently asked questions

What does the revision sheet on Les fondamentaux du logement et de la sécurité cover?

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How many questions are in the Les fondamentaux du logement et de la sécurité quiz?

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