1. Quel est le rôle principal de la motion de censure dans le régime parlementaire de la IVe République ?
2. Quel est le rôle principal de la dissolution de l’Assemblée nationale par le Président sous la Ve République ?
3. Quelle est la conséquence directe des élections législatives dans la Ve République ?
Gouvernement provisoire 1944 — rôle ?
Représenter la France hors du régime de Vichy.
Ordonnance — définition ?
Acte juridique pris par le gouvernement habilité par le Parlement.
Discours de Bayeux 1946 — conception du pouvoir ?
Pouvoir basé sur le suffrage universel et séparation organique des pouvoirs.
Instabilité IVe République — cause ?
Mécanismes parlementaires favorisant la motion de censure.
Transfert de pouvoir 1958 — comment ?
Par délégation exceptionnelle du Parlement au gouvernement de Gaulle.
Adoption Constitution 1958 — mode ?
Référendum majoritaire ou vote du Congrès à la majorité des trois cinquièmes.
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