Gouvernement provisoire 1944 — rôle ?
Représenter la France hors du régime de Vichy.
Ordonnance — définition ?
Acte juridique pris par le gouvernement habilité par le Parlement.
Discours de Bayeux 1946 — conception du pouvoir ?
Pouvoir basé sur le suffrage universel et séparation organique des pouvoirs.
Instabilité IVe République — cause ?
Mécanismes parlementaires favorisant la motion de censure.
Transfert de pouvoir 1958 — comment ?
Par délégation exceptionnelle du Parlement au gouvernement de Gaulle.
Adoption Constitution 1958 — mode ?
Référendum majoritaire ou vote du Congrès à la majorité des trois cinquièmes.
Mécanismes fondamentaux Ve République — exemple ?
Responsabilité du Premier ministre via l’article 49.
Dissolution 1958-1969 — succès ou échec ?
Utilisée pour renforcer la majorité ou gérer la crise politique.
Référendum 1958 — règle ?
Discrétion du Président, rarement utilisé pour la révision.
Pouvoir discrétionnaire du Président — quoi ?
Nommer ou révoquer le Premier ministre librement.
Rôle du Président — en pratique ?
Concentration accrue de pouvoirs, surtout en période de majorité présidentielle.
Rôle du Parlement — dans la Ve ?
Contrôle du gouvernement et processus législatif.
Élections législatives — importance ?
Définissent la majorité parlementaire et soutiennent le gouvernement.
Dissolutions — utilité ?
Renforcer la majorité ou sortir d’une crise politique.
Référendum — règle constitutionnelle ?
À la discrétion du Président, rarement utilisé pour la révision.
Nomination Premier ministre — pouvoir ?
Discrétionnaire, sans obligation de choisir un parlementaire.
Président — en pratique ?
Pouvoir variable selon la majorité et la pratique politique.
Parlement — rôle clé ?
Contrôle du gouvernement, vote des lois, contrôle politique.
Élections législatives — effet ?
Majorité parlementaire soutient le gouvernement.
Dissolution — stratégie ?
Tactique pour renforcer majorité ou gérer crise.
Référendum — utilisation ?
Outil rare, réservé à des questions majeures par le Président.
Pouvoir discrétionnaire — exemple ?
Nommer ou révoquer le Premier ministre.
Conception gaullienne — principe ?
Séparation des pouvoirs forte, démocratie équilibrée.
Responsabilité gouvernement — dans la Ve ?
Responsable devant le Parlement, sauf article 49.
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1. Quel est le rôle principal de la motion de censure dans le régime parlementaire de la IVe République ?
2. Quel est le rôle principal de la dissolution de l’Assemblée nationale par le Président sous la Ve République ?
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