Quatrième République : régime politique instauré après la Seconde Guerre mondiale, caractérisé par un régime parlementaire avec un pouvoir législatif prépondérant et une instabilité gouvernementale fréquente. La Constitution de 1946 en est la base, mais elle ne permet pas de surmonter les crises politiques.
Crise du 13 mai 1958 : événement majeur en Algérie où des émeutiers envahissent le siège du gouvernement à Alger. Face à cette crise, René Coty nomme Pierre Pflimlin puis le général de Gaulle, ce qui marque le début de la rédaction d’une nouvelle Constitution.
Facteur structurel : raisons de fond, anciennes, expliquant la nécessité de rédiger une nouvelle Constitution. La Constitution de 1946 ne permet pas de gérer efficacement les crises politiques, provoquant une crise de confiance envers les gouvernants, accentuée par la succession rapide des gouvernements, les difficultés parlementaires et le rejet citoyen de la classe politique.
1. Quel est le principal caractère du contexte ayant conduit à la rédaction de la Constitution de 1958 ?
2. Qui a formulé la procédure exceptionnelle d'élaboration de la Constitution de 1958 ?
3. Que signifient les pouvoirs propres du président de la République selon la définition officielle ?
Contexte rédaction Constitution
Crise du 13 mai 1958, crise de la Quatrième République, facteurs structurels et conjoncturels
Procédure exceptionnelle de Gaulle
Délégation parlementaire, consultations, référendum, dérogation aux règles classiques
Pouvoirs propres du président
Pouvoirs exercés seul, notamment signature des décrets, immunité, dissolution
Organisation des institutions
Conseil des ministres symbolique, transition encadrée par articles 9, 15, 91, 92
Rôle du Parlement bicaméral
Assemblée nationale élue, Sénat représentant les territoires, contrôle mutuel
Fonction législative et contrôle
Domaine limité par la Constitution, initiative partagée, motion de censure
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