Flashcards: Les Fondements de la Constitution de 1958 — 15 cards

Contexte rédaction Constitution

Crise du 13 mai 1958, crise de la Quatrième République, facteurs structurels et conjoncturels

Procédure exceptionnelle de Gaulle

Délégation parlementaire, consultations, référendum, dérogation aux règles classiques

Pouvoirs propres du président

Pouvoirs exercés seul, notamment signature des décrets, immunité, dissolution

Organisation des institutions

Conseil des ministres symbolique, transition encadrée par articles 9, 15, 91, 92

Rôle du Parlement bicaméral

Assemblée nationale élue, Sénat représentant les territoires, contrôle mutuel

Fonction législative et contrôle

Domaine limité par la Constitution, initiative partagée, motion de censure

Procédure législative et navette

Circulation entre chambres, étude d’impact, avis du Conseil d’État

Contrôle de constitutionnalité

Conseil constitutionnel vérifie conformité, contrôle obligatoire du règlement

Crise du 13 mai 1958

Invasion à Alger, crise majeure, déclencheur de la nouvelle Constitution

Facteurs structurels de la crise

Instabilité, succession rapide, rejet politique, crise de confiance

Facteur conjoncturel

Crise d’Alger, événement précis déclencheur

Loi du 3 juin 1958

Déroge aux règles classiques, confie rédaction à Gaulle, référendum

Référendum constituant

Validation populaire de la nouvelle Constitution, légitimité démocratique

Délégation de pouvoir

Autorité confie compétences, ici à Gaulle pour rédiger la Constitution

Limites formelles

Consultations, référendum, respect des règles législatives et constitutionnelles