Les fondements de la constitutionnalité

📋 Plan du Cours

1. Pouvoir constituant originaire
2. Constitution écrite
3. Établissement nouvel État
4. Révision constitutionnelle
5. Tradition constitutionnelle
6. Procédure d'établissement
7. Processus non démocratique
8. Processus démocratique
9. Référendum constitutionnel
10. Influence extérieure sur constitution

📖 1. Pouvoir constituant originaire

🔑 Notions clés & Définitions

• Pouvoir constituant originaire : pouvoir de créer et de faire une nouvelle constitution, considéré comme illimité, discrétionnaire, absolu, et souverain. Il s’exerce principalement dans un cadre politique et non juridique, permettant de définir l’ordre constitutionnel d’un État.
• AUTEUR (18e siècle) : Sieyès est souvent associé à cette notion, en tant que théoricien du pouvoir de créer une constitution, distinct du pouvoir constitué.
• Origine historique : ce pouvoir apparaît notamment lors de la Révolution française, avec la constitution de 1791, et lors de la Convention de Philadelphie en 1787, qui marque la première rédaction consciente d’une constitution démocratique.
• Distinction avec pouvoirs constitués : le pouvoir constituant originaire est souverain, illimité et discrétionnaire, contrairement aux pouvoirs établis par une constitution (pouvoirs constitués), qui sont limités et soumis à des règles préexistantes.
• Exercice politique non juridique : ce pouvoir n’est pas encadré par le droit positif, mais par la volonté politique de la…