Responsabilité en droit — définition ?
Obligation de répondre de ses actes devant la loi.
Responsabilité civile — conditions ?
Fait générateur, dommage, lien de causalité.
Responsabilité civile — effets ?
Obligation de réparer le dommage causé.
Responsabilité contractuelle — origine ?
Inexécution ou mauvaise exécution d’un contrat.
Responsabilité extracontractuelle — origine ?
Fait générateur sans lien contractuel.
Responsabilité pénale — principe ?
Répondre d’une infraction définie par la loi.
Sanctions pénales — exemples ?
Peine de prison, amende, mesures restrictives.
Causes d’exonération — exemples ?
Force majeure, fait justificatif.
Metti alla prova le tue conoscenze con 4 domande su Les Fondements de la Responsabilité en Droit.
1. Quelle affirmation correspond au sujet « Notion générale de la responsabilité en droit » ?
2. En quoi la responsabilité civile contractuelle diffère-t-elle de la responsabilité civile extracontractuelle ?
Ripassa il corso completo nella scheda di revisione per Les Fondements de la Responsabilité en Droit.
Vedi la scheda di revisione →Importa il tuo corso e l'AI genera flashcard in 30 secondi.
Generatore di flashcard