Les Fondements de la Société

📋 Plan du Cours

1. Naissance de la société
2. Apports et participation
3. Personnalité morale
4. Transformation société
5. Fusion et scission
6. Dissolution société
7. Conflits entre associés
8. Rôle des commissaires aux comptes
9. Gouvernance et dirigeants
10. Responsabilité des dirigeants

📖 1. Naissance de la société

🔑 Notions clés & Définitions

• Contrat de société : Accord par lequel plusieurs personnes conviennent d’unir leurs efforts ou leurs biens en vue de partager les bénéfices ou de réaliser une activité commune (voir SECTION 1 - LA SOCIÉTÉ EN FORMATION).
• Affectio societatis : Sentiment d’intention commune de collaborer et de partager les bénéfices, condition essentielle à la constitution d’une société (voir SECTION 1 - LA SOCIÉTÉ EN FORMATION).
• Personnalité morale : Capacité juridique reconnue à une société une fois qu’elle a acquis la personnalité morale, lui permettant d’avoir des droits et obligations propres (voir CHAPITRE 2 : LA SOCIÉTÉ DOTÉE DE LA PERSONNALITÉ MORALE).
• Reprise des engagements : Action par laquelle une société acquiert la capacité de reprendre les obligations antérieures à sa formation, notamment lors de l’acquisition de la personnalité morale (voir SECTION 2 - La société dotée de la personnalité morale).
• Fonds de commerce : Ensemble des éléments corporels et incorporels permettant l’exploitation commerciale d’une entreprise, souvent cédé lors de la création ou de la…