Subordination juridique — définition ?
Relation de pouvoir durable entre employeur et salarié
Subordination juridique — définition?
Lien hiérarchique entre employeur et salarié.
Arrêt Uber (SOC, 2020) — principe ?
Subordination dès connexion, même sans planning
Arrêt Uber (2020) — importance?
Reconnaît la subordination via plateforme numérique.
Discrimination — critères illicites ?
Origine, sexe, mœurs, orientation, etc.
Discrimination directe — exemple?
Traitement défavorable basé sur origine ou sexe.
Discrimination indirecte — définition?
Règle neutre désavantageant un groupe.
Charge de preuve — qui l'incombe?
Salarié doit prouver la présomption.
Processus de recrutement — principes?
Transparence, confidentialité, respect vie privée.
LOM — rôle dans la subordination?
Tentative de dérogation, censurée par le Conseil.
Metti alla prova le tue conoscenze con 9 domande su Les Fondements de la Subordination Juridique.
1. Quelle caractéristique définit la subordination juridique dans le droit du travail ?
2. Quel arrêt de jurisprudence a reconnu la subordination dès l’activation d’un service sur une plateforme numérique en 2020?
Ripassa il corso completo nella scheda di revisione per Les Fondements de la Subordination Juridique.
Vedi la scheda di revisione →Importa il tuo corso e l'AI genera flashcard in 30 secondi.
Generatore di flashcard