Subordination juridique — définition ?
Relation de pouvoir durable entre employeur et salarié
Subordination juridique — définition?
Lien hiérarchique entre employeur et salarié.
Arrêt Uber (SOC, 2020) — principe ?
Subordination dès connexion, même sans planning
Arrêt Uber (2020) — importance?
Reconnaît la subordination via plateforme numérique.
Discrimination — critères illicites ?
Origine, sexe, mœurs, orientation, etc.
Discrimination directe — exemple?
Traitement défavorable basé sur origine ou sexe.
Discrimination indirecte — définition?
Règle neutre désavantageant un groupe.
Charge de preuve — qui l'incombe?
Salarié doit prouver la présomption.
Processus de recrutement — principes?
Transparence, confidentialité, respect vie privée.
LOM — rôle dans la subordination?
Tentative de dérogation, censurée par le Conseil.
Test your knowledge with 9 questions on Les Fondements de la Subordination Juridique.
1. Quelle caractéristique définit la subordination juridique dans le droit du travail ?
2. Quel arrêt de jurisprudence a reconnu la subordination dès l’activation d’un service sur une plateforme numérique en 2020?
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