Succession : La succession désigne le mécanisme juridique par lequel le patrimoine d’une personne décédée, appelé le défunt, est transmis à ses héritiers ou légataires. Elle s’ouvre exclusivement par le décès d’une personne physique, ce qui signifie que c’est l’événement du décès qui déclenche le transfert du patrimoine. La succession implique la transmission de l’actif (biens, droits) et du passif (dettes, obligations) du défunt à ses héritiers ou légataires, avec la possibilité pour ces derniers d’accepter ou de renoncer à la succession. La succession ne peut s’ouvrir qu’au moment où le décès est constaté, ce qui constitue la condition sine qua non pour que cette transmission ait lieu.
1. Quelle est la fonction principale de la date d’ouverture de la succession ?
2. Quand la succession s’ouvre-t-elle en principe ?
3. Quelle est la date d’ouverture de la succession selon le contenu ?
Succession — définition ?
Transmission du patrimoine au décès
Transmission universelle — rôle ?
Transfert de la totalité du patrimoine
Transmission à titre universel — différence ?
Partie ou quote-part du patrimoine
Décès constaté — événement ?
Marque l’ouverture officielle de la succession
Conditions de vocation successorale — éléments ?
Lien juridique et survivance
Existence contemporaine — signification ?
Présence au moment du décès
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