Flashcards: Les Fondements de la Succession — 24 cards

Succession — définition ?

Transmission du patrimoine au décès

Transmission universelle — rôle ?

Transfert de la totalité du patrimoine

Transmission à titre universel — différence ?

Partie ou quote-part du patrimoine

Décès constaté — événement ?

Marque l’ouverture officielle de la succession

Conditions de vocation successorale — éléments ?

Lien juridique et survivance

Existence contemporaine — signification ?

Présence au moment du décès

Qualités du successible — critères ?

Existence, capacité, survivance

Indignité successorale — causes ?

Actes graves contraires à la morale

Preuve de la qualité d’héritier — moyens ?

Acte de notoriété, jugement, certificat

Ouverture de la succession — moment clé ?

Au décès du défunt

Lieu d’ouverture — déterminant ?

Dernier domicile du défunt

Acte de décès — rôle ?

Preuve officielle du décès

Absence — situation juridique ?

Personne disparue sans preuve de décès

Disparition — étape ?

Absence prolongée sans certitude de décès

Présomption d’absence — effet ?

Suppose absence après 10 ans

Jugement de déclaration d’absence — fonction ?

Reconnaît légalement l’absence

Date d’ouverture — référence ?

Moment du décès

Lieu d’ouverture — influence ?

Compétence juridictionnelle

Qualités du successible — conditions ?

Existence, capacité, survivance

Effets de la transmission — conséquences ?

Continuité juridique et responsabilité

Acceptation — conséquence ?

Responsabilité pour dettes dans limite actif

Renonciation — effet ?

Libère de responsabilité successorale

Transmission — modes principaux ?

Succession et donation

Transmission par succession — moment ?

Au décès du défunt