Les Fondements de l'État et de l'Administration

📋 Plan du Cours

1. Les composantes du système administratif et la personnalité morale de l’État
2. Le territoire et la population comme éléments objectifs de l’État
3. Le pouvoir politique organisé et la souveraineté comme élément subjectif de l’État
4. Les collectivités territoriales : statut, autonomie et compétences différenciées
5. La démocratie locale à Rennes et la participation citoyenne
6. Les établissements publics : principes de fonctionnement, plasticité et catégorisation
7. Les groupements d’intérêt public (GIP) et leur distinction avec les établissements publics
8. La déconcentration : cadre, fonctionnement et rôle des autorités déconcentrées
9. Le contrôle hiérarchique exercé sur les autorités déconcentrées
10. La décentralisation : cadre constitutionnel et évolution historique des collectivités territoriales

📖 1. Les composantes du système administratif et la personnalité morale de l’État

🔑 Notions clés & Définitions

• Personne morale de droit public : Entité juridique créée par une autorité publique, dotée de la personnalité morale, qui exerce des missions d’intérêt général et possède la capacité d’agir en justice, de détenir un patrimoine propre et de conclure des contrats.

📝 Points essentiels