Flashcard: Les Fondements de l'Infraction Pénale — 24 carte

Éléments constitutifs de l'infraction

Légal, matériel, moral.

Élément légal — définition ?

Texte précis de la loi qui définit l'infraction.

Élément matériel — rôle ?

Comportement ou acte tangible réprimé.

Infractions de commission — exemple ?

Vol, meurtre.

Infractions d’abstention — exemple ?

Non-assistance à personne en danger.

Infractions simples vs complexes

Une seule action vs plusieurs actes distincts.

Infractions d’habitude — caractéristique ?

Répétition d’actes identiques.

Infractions instantanées — durée ?

Se réalisent en un seul moment.

Infractions continues — durée ?

Effets prolongés avec volonté réitérée.

Infractions permanentes — caractéristique ?

Effets durent sans volonté de prolonger.

Infractions formelles — définition ?

Comportement dangereux sans dommage immédiat.

Infractions matérielles — définition ?

Causent un dommage à autrui.

Infraction consommée — signification ?

Tous éléments réunis, réalisation complète.

Infraction tentée — signification ?

Commencement d’exécution, non aboutie.

Élément moral — rôle ?

Conscience et volonté de l’auteur.

Infractions intentionnelles — exemple ?

Homicide volontaire.

Infractions non-intentionnelles — exemple ?

Homicide par négligence.

Dol — définition ?

Volonté délibérée de commettre l’infraction.

Mobile — rôle ?

Mot ou raison de l’acte.

Fautes non intentionnelles — types ?

Imprudence, négligence, mise en danger.

Causalité directe — définition ?

Faute qui cause directement le dommage.

Causalité indirecte — définition ?

Faute qui contribue ou facilite le dommage.

Fautes d’imprudence — exemple ?

Brûler sans précaution.

Fautes de négligence — exemple ?

Oublier une précaution essentielle.