1. Selon le contenu, quelle différence fondamentale existe-t-il entre une infraction simple et une infraction complexe ?
2. Quel est le rôle principal de l’élément matériel dans la conception de l'infraction en droit pénal ?
3. Qui a formulé la règle selon laquelle en France il n'existe pas d'infraction de commission par omission, sauf exceptions jurisprudentielles ?
Éléments constitutifs de l'infraction
Légal, matériel, moral.
Élément légal — définition ?
Texte précis de la loi qui définit l'infraction.
Élément matériel — rôle ?
Comportement ou acte tangible réprimé.
Infractions de commission — exemple ?
Vol, meurtre.
Infractions d’abstention — exemple ?
Non-assistance à personne en danger.
Infractions simples vs complexes
Une seule action vs plusieurs actes distincts.
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