Flashcard: Les Fondements des Structures Juridiques — 18 carte

Activités commerciales — définition ?

Activités visant à générer des profits en vendant biens ou services.

Activités civiles — définition ?

Activités non lucratives, orientées vers un objectif social ou culturel.

Entreprise — rôle ?

Organisation d’activités pour produire des biens ou services.

Structure — rôle ?

Organisation regroupant unités et responsabilités pour atteindre un objectif.

Organisation — définition ?

Fonctionnement interne de la structure.

Structure organisationnelle — outil ?

Organigramme illustrant hiérarchie et responsabilités.

Structure d’une entreprise — définition ?

Ensemble des unités organisant ses activités et ressources.

Organisation — mécanisme ?

Répartition des ressources et responsabilités.

Personnalité juridique — définition ?

Capacité d’une entité à avoir droits et obligations propres.

Société — rôle ?

Structure avec personnalité morale, projet collectif.

Apports — définition ?

Investissements initiaux des associés contre des parts.

Gouvernance — rôle ?

Mode de gestion et de prise de décision.

Structures ESS — définition ?

Entreprises à finalité sociale, souvent coopératives ou associatives.

SCOP — principes ?

Gouvernance démocratique, répartition équitable des bénéfices.

Sociétés sans personnalité — exemple ?

Société en participation, société créée de fait.

Sociétés avec personnalité — exemple ?

SARL, SA, SAS.

Gouvernance société — objectif ?

Assurer transparence, responsabilité et pérennité.

Responsabilité limitée — principe ?

Responsabilité des membres limitée à leur apport.