Les Fondements des Structures Juridiques

📋 Plan du Cours

1. Types d'activités
2. Définition structure
3. Organisation structurelle
4. Structures juridiques
5. Sociétés sans personnalité
6. Sociétés avec personnalité
7. Gouvernance société
8. Structures ESS
9. SCOP principes

📖 1. Types d'activités

🔑 Notions clés & Définitions

• Activités commerciales : Activités dont le but principal est de générer des profits en vendant des biens ou services. Exemple : vente de produits, prestations de services.
• Activités civiles : Activités non axées sur la recherche de profit, visant plutôt la constitution d’un patrimoine ou la réalisation d’un objectif social, humanitaire ou culturel. Exemple : gestion d’une association, société civile immobilière.
• Entreprise : Un ensemble d’activités organisées pour produire des biens ou services, pouvant être commerciales ou civiles. Elle n’a pas de personnalité juridique en tant que structure, sauf si elle est une société.
• Structure : Organisation regroupant plusieurs unités ou acteurs, avec une répartition des responsabilités, visant à atteindre des objectifs précis. Peut être avec ou sans personnalité juridique.
• Organisation : Fonctionnement interne de la structure, incluant la répartition des ressources, des responsabilités et des fonctions entre différentes unités ou personnes.
• Structure organisationnelle : Outil de coordination représenté souvent par un organigramme, illustrant hiérarchie, responsabilités et flux de…