Flashcard: Les Fondements du Contrat de Travail — 16 carte

Obligations employeur — fournir ?

Travail, salaire, conformité

Obligations salarié — respecter ?

Horaires, instructions, loyauté

Recours litige prud’homal — tribunal ?

Tribunal prud’homal

Liens contractuels — types ?

Salarié, fonctionnaire, indépendant

Mentions obligatoires — contrat ?

Qualification, salaire, lieu, convention, avantages, retraite, fonction

Qualification — inclut ?

Type de contrat (CDD/CDI)

Période d’essai — durée ?

Rupture libre, durée limitée

Clause non-concurrence — conditions ?

Durée, territoire, nécessité, compatibilité

Temps de travail — durée légale ?

35h/semaine

Heures complémentaires — plafond ?

220h par an (à défaut)

Heures complémentaires — majoration ?

10% jusqu’à 8h, puis 50%

Suspension du contrat — effet principal ?

Dispense de prestation

Congés — entraînent suspension ?

Maternité, paternité, adoption, parental, maladie, etc.

Fin du contrat — modes ?

Démission, licenciement, retraite, rupture conventionnelle

Retraite — âge ?

70 ans avec accord

Obligations employeur vs salarié — tableau ?

Voir tableau synthétique dans résumé