Obligations employeur — fournir ?
Travail, salaire, conformité
Obligations salarié — respecter ?
Horaires, instructions, loyauté
Recours litige prud’homal — tribunal ?
Tribunal prud’homal
Liens contractuels — types ?
Salarié, fonctionnaire, indépendant
Mentions obligatoires — contrat ?
Qualification, salaire, lieu, convention, avantages, retraite, fonction
Qualification — inclut ?
Type de contrat (CDD/CDI)
Période d’essai — durée ?
Rupture libre, durée limitée
Clause non-concurrence — conditions ?
Durée, territoire, nécessité, compatibilité
Temps de travail — durée légale ?
35h/semaine
Heures complémentaires — plafond ?
220h par an (à défaut)
Heures complémentaires — majoration ?
10% jusqu’à 8h, puis 50%
Suspension du contrat — effet principal ?
Dispense de prestation
Congés — entraînent suspension ?
Maternité, paternité, adoption, parental, maladie, etc.
Fin du contrat — modes ?
Démission, licenciement, retraite, rupture conventionnelle
Retraite — âge ?
70 ans avec accord
Obligations employeur vs salarié — tableau ?
Voir tableau synthétique dans résumé
Test your knowledge with 16 questions on Les Fondements du Contrat de Travail.
1. Quelle obligation incombe à l’employeur pendant l’exécution du contrat de travail ?
2. Quelle obligation caractérise le salarié dans l’exécution du contrat de travail ?
Review the complete course in the revision sheet for Les Fondements du Contrat de Travail.
See revision sheet →Import your course and AI generates flashcards in 30 seconds.
Flashcard generator