Flashcard: Les Fondements du Droit Civil des Biens — 24 carte

Bien en droit civil — définition ?

Élément ayant une valeur économique pouvant entrer dans le patrimoine.

Classification des biens — principales catégories ?

Corporels et incorporels.

Biens corporels — exemples ?

Immeubles, véhicules, meubles.

Biens incorporels — exemples ?

Droits de créance, propriété intellectuelle.

Droits réels — rôle ?

Portent directement sur une chose, conférant un pouvoir immédiat.

Droits personnels — rôle ?

Liens entre personnes, créant une obligation de faire ou ne pas faire.

Droits de propriété — attributs ?

Usus, fructus, abusus.

Limites du droit de propriété — types ?

Légales et contractuelles.

Notion d’obligation — définition ?

Lien juridique entre créancier et débiteur, portant sur une prestation.

Sources d’obligations — principale ?

Le contrat.

Contrat — rôle en droit civil ?

Source principale de création, modification, extinction des obligations.

Formation du contrat — étape clé ?

Négociation et accord de volontés.

Exécution du contrat — principe ?

Réalisation loyale et de bonne foi des obligations.

Transmission des obligations — mécanismes ?

Cession de créance, cession de dette, subrogation.

Extinction des obligations — moyens ?

Paiement, extinction, prescription.

Biens meubles — définition ?

Biens déplaçables ou non fixés au sol.

Biens immeubles — définition ?

Biens fixés au sol ou liés à la terre.

Formalités en immobilier — particularités ?

Acte notarié et publicité foncière.

Droit de propriété — limite légale ?

Règles d’urbanisme, voisinage, intérêt général.

Attributs du droit de propriété — noms ?

Usus, fructus, abusus.

Différence possession vs propriété — définition ?

Possession : détention de fait ; propriété : droit juridique.

Conception juridique du bien — élargie ou restreinte ?

Élargie, incluant droits incorporels et matériels.

Choses appropriées — définition ?

Objets ou droits que la loi permet de posséder.

Choses inappropriées — exemples ?

Air, mer, littoral.