Flashcard: Les Fondements du Droit de la Famille — 12 carte

Filiation légitime — définition ?

Naissance d’un enfant d’un mariage valide.

Filiation naturelle — définition ?

Filiation hors mariage ou non reconnue comme légitime.

Filiation adoptive — rôle ?

Créer un lien juridique comme pour une filiation biologique.

Preuve de filiation — moyens ?

Acte de naissance, reconnaissance ou expertise biologique.

Mariage — conditions légales ?

Capacité, consentement libre, âge, absence de lien prohibé.

Effets du mariage — principaux ?

Fidélité, assistance, communauté de vie, gestion patrimoniale.

Nullité du mariage — motif ?

Vice du consentement, incapacité, non-respect des conditions.

Protection des mineurs — mesures ?

Tutelle, curatelle, sauvegarde de justice.

Tutelle — fonction ?

Représenter et défendre intérêts du mineur ou majeur protégé.

Garde alternée — définition ?

Partage équilibré du temps de l’enfant entre parents.

Droit de visite — objectif ?

Permettre au parent non gardien de voir l’enfant.

Succession légale — principe ?

Transmission automatique aux héritiers selon la loi.