Les Fondements du Droit de la Propriété

📋 Plan du Cours

1. L’actif et le passif du patrimoine
2. Les personnes et le patrimoine
3. Les choses sans propriétaire et les animaux
4. La publicité des actes de cession et succession
5. Les classifications des biens : immeubles et meubles
6. L’acquisition de la possession et ses conditions
7. L’incorporation immobilière et l’accession
8. Les troubles anormaux du voisinage
9. Les effets de la possession : restitution et indemnisation
10. Le bornage et la clôture des fonds
11. Les règles sur les ouvertures et vues
12. Le régime juridique de l’indivision et la copropriété

📖 1. L’actif et le passif du patrimoine

🔑 Notions clés & Définitions

• Exemple : L’autorité parentale on ne peut pas la vendre, si je décède, personne n’hérité de cette autorité, je la garde sauf si un juge me la retire.
• Patrimoine : Ensemble de tous les biens et rapports de droit ayant une valeur pécuniaire, considéré comme une universalité juridique dynamique, comprenant actifs et passifs, et attaché à une personne ou une famille.
• Universalité de droit : Reconnue par la loi, elle a une existence l’égale.
• Actif et le passif : Liés, indissolublement, ils forment un tout.

📝 Points essentiels