Flashcard: Les Fondements du Droit des Biens — 20 carte

Droit des biens — définition ?

Branche du droit civil régissant propriété et droits réels.

Chose — définition ?

Biens matériels existant indépendamment du sujet.

Bien — définition ?

Chose susceptible d’appropriation et d’utilité pour l’homme.

Patrimoine — définition ?

Ensemble des droits et obligations d’une personne.

Droit réel — rôle ?

Donne un pouvoir direct sur une chose.

Biens corporels — exemple ?

Immeubles, meubles, plantes non détachées.

Biens incorporels — exemple ?

Droits de propriété intellectuelle, parts sociales.

Droits patrimoniaux — caractéristique ?

Cessibles, évaluables en argent, transmissibles.

Droits extrapatrimoniaux — caractéristique ?

Incessibles, intransmissibles, non évaluables en argent.

Immeubles par nature — définition ?

Biens immobiles en raison de leur nature.

Meubles par nature — définition ?

Biens mobiles pouvant se déplacer.

Immeuble par destination — exemple ?

Meuble affecté à un immeuble, formant un tout.

Meuble par destination — exemple ?

Meuble attaché durablement à un immeuble.

Droit de propriété — définition ?

Droit le plus complet conférant usage, jouissance, disposition.

Attributs du droit de propriété — quels ?

Usus, fructus, abusus.

Usus — rôle ?

Usage de la chose selon sa destination.

Fructus — rôle ?

Perception des fruits ou revenus du bien.

Abusus — rôle ?

Disposer du bien : vendre, détruire, donner.

Limites au droit — exemples ?

Servitudes, règles d’urbanisme, abus, intérêts publics.

Biens corporels — classification ?

Immeubles par nature, meubles par nature.