Flashcard: Les fondements du droit des personnes et famille — 24 carte

Notion de personne — définition ?

Capacité à être titulaire de droits et obligations.

Personnes physiques — exemple ?

Les êtres humains, titulaires de la personnalité juridique.

Personnes morales — définition ?

Entités juridiques distinctes créées par la loi.

Famille — concept juridique ?

Relations régulées par le droit, biologiques ou juridiques.

Liens familiaux — types ?

Parenté (biologique ou adoptive) et alliance (mariage).

Sources internationales — rôle ?

Régissent relations entre États, influencent le droit interne.

Convention des droits de l’enfant — année ?

Adoptée en 1989 par l’ONU.

Convention européenne des droits de l’homme — siège ?

Cour à Strasbourg, créée en 1950.

Sources nationales — exemples ?

Constitution, lois, règlements, codes.

Hiérarchie des normes — principe ?

Normes supérieures à respecter par toutes les autres.

Contrôle de constitutionnalité — objectif ?

Vérifier la conformité des lois à la Constitution.

Jurisprudence en droit civil — rôle ?

Interprète et précise l’application des lois.

Personnalité juridique — définition ?

Capacité d’être sujet de droit reconnu par la loi.

Personnes physiques — exclu ?

Animaux, embryons, enfants sans vie.

Personnes morales — exemple ?

Sociétés, associations, collectivités publiques.

Famille biologique — lien ?

Filiation naturelle ou génétique.

Famille juridique — exemple ?

Famille créée par mariage ou adoption.

Lien de parenté — types ?

Ligne directe et collatérale.

Lien d’alliance — créé par ?

Mariage ou union reconnue.

Sources internationales — valeur ?

Supérieure à la loi selon l’article 55.

Convention des droits de l’enfant — principe clé ?

L’intérêt supérieur de l’enfant.

Convention européenne des droits de l’homme — mécanisme ?

Cour à Strasbourg pour contrôler la conformité.

Sources nationales — composantes ?

Constitution, lois, règlements, principes fondamentaux.

Hiérarchie des normes — ordre ?

Constitution > lois > règlements.