1. En quelle année le Traité de Maastricht, qui a construit la Communauté européenne avant l’Union européenne actuelle, a-t-il été signé ?
2. Quelle différence caractérise le droit dérivé de l’Union européenne par rapport à la Convention européenne des droits de l’Homme (CEDH) ?
3. Comment une juridiction nationale doit-elle procéder lorsqu'elle rencontre une question d'interprétation du droit de l’Union européenne dans une affaire ?
Évolution juridique de l’UE — rôle de la Charte ?
La Charte garantit les droits fondamentaux dans le cadre de l’UE.
Droit de l’UE vs CEDH — différence principale ?
Le droit de l’UE tire sa force des traités, la CEDH non.
Interprétation uniforme — mécanisme ?
Mécanisme préjudiciel pour assurer l’uniformité du droit de l’UE.
Critère de rattachement — définition ?
Lien avec le droit de l’UE, notamment par application des traités.
Cour de justice — origine ?
Créée en 1958, elle interprète le droit communautaire.
Autorité des arrêts de la CourEDH — force ?
Portée juridique étendue, effet relatif de la chose jugée.
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