Organisations internationales — définition ?
Associations d’États avec personnalité juridique distincte.
Société internationale — composition ?
Ensemble d’États interagissant selon le droit international.
Droit international classique — période ?
Principalement du XVIIe siècle au début du XXe.
Arbitrage — mode de règlement XIXe siècle ?
Mode pacifique privilégié pour résoudre les différends.
Atteinte à souveraineté — en droit international ?
Restrictions ou limitations imposées à la souveraineté étatique.
Critiques du DIP — principales ?
Remises en question de son universalité et de sa légitimité.
Écoles volontariste — rôle ?
Basent le droit sur la volonté des États.
Sources du DIP — article 38 CIJ ?
Traités, coutume, principes généraux, jurisprudence, doctrine.
Procédures d’adhésion — étape clé ?
Expression du consentement et respect des formalités.
Effets des réserves — sur le traité ?
Modifient ou limitent l’effet juridique du traité.
Coutume — source du droit ?
Pratique générale acceptée comme droit obligatoire.
Organisation — sujet de l’ordre juridique ?
Oui, elle a une personnalité juridique propre.
Types d’organisations — principaux ?
Organisation des Nations Unies, UE, OMC, etc.
Société internationale — évolution ?
De homogène à diversifiée après la décolonisation.
Droit international classique — auteur majeur ?
Grotius, au XVIIe siècle.
Arbitrage au XIXe siècle — importance ?
Mode privilégié pour éviter la guerre.
Atteinte souveraineté — principe ?
Reconnaissance, non-intervention, autodétermination.
Critiques du DIP — sources ?
Politique, sociologique, réaliste.
Écoles en DIP — principales ?
Volontariste, positiviste, dualiste.
Sources du CIJ — principes ?
Traités, coutume, principes généraux, jurisprudence.
Procédures traités — réserves ?
Déclaration unilatérale modifiant l’effet du traité.
Retrait réserves — effets ?
Modifie la relation juridique entre parties.
Coutume — formation ?
Pratique répétée acceptée comme droit.
Organisation — capacité ?
Capacité à agir, à produire du droit.
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1. Quelle est la différence principale entre l’Organisation des Nations Unies (ONU) et ses organes subsidiaires ?
2. Quelle est la conséquence de l’augmentation du nombre d’États issus de la décolonisation sur la société internationale depuis la Seconde Guerre mondiale ?
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