Flashcard: Les Fondements du Licenciement Économique — 16 carte

Licenciement éco — définition ?

Licenciement basé sur des causes économiques extérieures au salarié.

Motifs économiques — exemples ?

Difficultés économiques, mutations technologiques, réorganisation, cessation d’activité.

Effets sur l’emploi — principaux ?

Suppression ou transformation d’un poste, refus de modification du contrat.

Causes économiques — listées ?

Difficultés, mutations, réorganisation, cessation totale d’activité.

Obligations préalables — à faire ?

Justifier la cause, consulter le CSE, rechercher des solutions alternatives.

Procédure de licenciement — étape clé ?

Notification par lettre recommandée avec accusé de réception.

Critères d'ordre — rôle ?

Hiérarchiser les salariés à licencier selon critères objectifs.

Procédure grand licenciement — seuils ?

10 salariés sur 30 jours dans une entreprise ≥50 salariés.

Licenciement économique — cause ?

Effet concret sur l’emploi et cause économique extérieure.

Motifs économiques — causes ?

Difficultés, mutations, réorganisation, cessation totale d’activité.

Effets sur l’emploi — éléments matériels ?

Suppression, transformation, refus de modification du contrat.

Causes économiques — preuve ?

Indicateurs précis, baisse significative, menace à la compétitivité.

Obligations préalables — démarches ?

Justifier la cause, consulter le CSE, explorer le reclassement.

Procédure de licenciement — formalités ?

Notification LRAR, respect du délai de préavis.

Critères d’ordre — exemples ?

Ancienneté, charges de famille, compétences professionnelles.

Grand licenciement — obligation ?

Rechercher un repreneur, informer les représentants, motiver le refus.