Les Fondements du Pouvoir Constituant

📋 Plan du Cours

1. Pouvoir constituant originaire
2. Pouvoir constituant dérivé
3. Distinction juridique
4. Perméabilité historique
5. Révision constitutionnelle 1958
6. Limites du pouvoir constituant
7. Procédure de révision
8. Limites matérielles
9. Procédure de révision normale
10. Contestation du référendum

📖 1. Pouvoir constituant originaire

🔑 Notions clés & Définitions

• Pouvoir de fait : Selon Michel Troper (date), c’est un pouvoir exercé sans cadre juridique précis, souvent dans des circonstances exceptionnelles comme un coup d’État, où l’autorité agit en dehors de toute norme légale.
• Pouvoir libre et inconditionné : D’après Michel Troper (date), le pouvoir constituant originaire n’est soumis à aucune limite juridique ni formelle, il peut intervenir sans restriction lors de la création ou du changement de régime.
• Intervention lors de la création d’un État ou changement de régime : Selon Troper et Hamon (date), le pouvoir constituant originaire intervient spécifiquement lors de la naissance d’un État ou lors d’un bouleversement majeur du régime politique, en dehors de toute procédure de révision.
• Absence de limites juridiques : Comme le souligne Troper (date), le pouvoir constituant originaire n’est soumis à aucune norme juridique qui en limiterait la forme ou le fond, ce qui le distingue du pouvoir dérivé.
• Pouvoir souverain : La conception classique, reprise par Michel Troper (date),…