Responsabilité juridique — définition ?
Obligation de répondre d’un dommage et d’en assumer les conséquences.
Responsabilité civile — rôle ?
Obligation de réparer un dommage causé à autrui.
Responsabilité pénale — rôle ?
Obligation de répondre des infractions à la loi pénale.
Responsabilité sans faute — mécanisme ?
Engagement sans prouver de faute, basé sur le risque.
Responsabilité du fait des choses — fondement ?
Responsabilité du gardien d’une chose inanimée.
Responsabilité du fait d’autrui — différence ?
Responsabilité pour les actes d’une autre personne sous sa garde.
Responsabilité des parents — base ?
Responsabilité du fait de leurs enfants mineurs.
Responsabilité du fait des produits — principe ?
Responsabilité sans faute pour produits défectueux.
Responsabilité du fait des véhicules — régime ?
Responsabilité sans faute, avec fonds de garantie.
Responsabilité du fait d’autrui — application ?
Responsabilité du gardien ou de la surveillance d’autrui.
Fonctions responsabilité — principales ?
Réparatrice, répressive, préventive.
Fondements responsabilité — principaux ?
Faute, risque, garantie, théorie du risque.
Crise responsabilité civile — cause ?
Multiplication des dommages, évolution vers responsabilité sans faute.
Crise externe — caractéristique ?
Explosion des besoins d’indemnisation et mutualisation.
Crise interne — caractéristique ?
Métamorphose prétorienne, abandon partiel de la faute.
Responsabilité sans faute — critique ?
Risques d’incitation à l’insouciance et coûts élevés.
Responsabilité du fait des choses — arrêt clé ?
Arrêt Jand’heur 1930.
Responsabilité du fait d’autrui — arrêt clé ?
Arrêt Bilieck 1991.
Responsabilité des parents — arrêt clé ?
Arrêt Bertrand 1997.
Responsabilité du fait des produits — loi ?
Loi du 19 mai 1998.
Responsabilité du fait des véhicules — régime ?
Responsabilité de plein droit, régimes spéciaux.
Responsabilité du fait d’autrui — principe ?
Responsabilité de plein droit, sans faute.
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1. Qu'est-ce que la responsabilité juridique ?
2. Quel arrêt de 1930 est considéré comme fondamental pour la responsabilité du fait des choses en droit français ?
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