Flashcard: Les Fondements et Organisation du Droit Judiciaire Privé — 24 carte

DJP — définition ?

Ensemble des règles, acteurs et processus du procès civil.

Contenu du DJP

Organisation judiciaire, conditions d’action, déroulement, modes alternatifs.

Organisation judiciaire — rôle ?

Structurer les juridictions et répartir leurs compétences.

Conditions d’action — importance ?

Garantir la légitimité et la recevabilité du procès.

Déroulement du procès — phases ?

Saisine, instruction, débats, jugement.

MARD — signification ?

Modes alternatifs de règlement des différends.

DJP international — portée ?

Règles pour litiges transnationaux, reconnaissance étrangère.

Juridictions — définition ?

Tribunaux et organes rendant la justice.

Compétences des tribunaux

Types de litiges qu’ils peuvent juger.

Cour d’appel — rôle ?

Réexaminer les décisions de première instance.

Cour de cassation — fonction ?

Contrôler la conformité du droit sans rejuger les faits.

Juridictions spécialisées

Matières spécifiques comme commerce ou droit administratif.

Monopole de l’État — principe ?

L’État a l’exclusivité de rendre la justice.

Atténuations du monopole

Juridictions supranationales, MARD obligatoires.

Principes fondamentaux du procès

Droit à un procès équitable, impartialité, délai raisonnable.

Indépendance du juge — importance ?

Garantir impartialité et neutralité dans la décision.

Nullité — principe "sans grief" ?

Nullité seulement si un préjudice est démontré.

Sources du DJP

Conventions, législation nationale, jurisprudence.

Article 6 CEDH — rôle ?

Garantit le droit à un procès équitable.

Application dans le temps — principe ?

Lois s’appliquent immédiatement sauf dispositions transitoires.

Application dans l’espace — principe ?

DJP limité au territoire français, sauf exceptions.

Organisation judiciaire — éléments clés ?

Juridictions, compétences, fonctionnement, CSM.

Rapports avec pouvoirs — principe ?

Monopole de l’État, avec exceptions comme juridictions supranationales.

Droit d’agir — conditions ?

Capacité, intérêt, qualité pour agir.