Famille droit — définition ?
Ensemble des règles juridiques encadrant la famille.
Liens parenté/alliance — différence ?
Parenté par filiation, alliance par mariage ou PACS.
Liens de parenté — types ?
Ligne directe et ligne indirecte.
Liens d’alliance — créateurs ?
Mariage ou PACS.
Principe d’égalité — domaine ?
Traitement équitable en famille et droit civil.
Liberté et volonté — importance ?
Fondamentaux pour la validité du mariage.
Déjudiciarisation famille — but ?
Simplifier et accélérer les procédures familiales.
Sources du droit — principales ?
Code civil, CASF, jurisprudence.
Le couple — juridiction compétente ?
Tribunal judiciaire et juge aux affaires familiales.
Famille législative — définition légale ?
Aucune, concept évolutif selon la société.
Filiation — lien ?
Relation juridique ou biologique entre parent et enfant.
Alliance — lien ?
Relation créée par mariage ou PACS.
Degré de parenté — signification ?
Mesure la proximité familiale, nombre de générations.
Effets juridiques parenté ?
Droits et obligations patrimoniaux et extrapatrimoniaux.
Effets juridiques alliance ?
Obligations spécifiques, comme l’obligation alimentaire.
Ligne directe — relation ?
Enfants-parents, grands-parents-petits-enfants.
Ligne indirecte — relation ?
Frères, sœurs, partage d’un ascendant commun.
Principes d’égalité — exemples ?
Égalité hommes/femmes, enfants, droits civils.
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1. Quand le divorce par consentement mutuel extrajudiciaire a-t-il été mis en place dans le cadre de la déjudiciarisation de la famille ?
2. En quelle année la famille était-elle conçue comme un groupe restreint selon une conception historique mentionnée dans le texte ?
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