Flashcard: Les impôts indirects et leur impact — 14 carte

Impôt sur transactions — définition ?

Impôt indirect prélevé sur la consommation ou la transaction.

Taxe sur la TVA — rôle ?

Financer les dépenses publiques via une taxe sur la consommation.

Droits indirects spécifiques — exemples ?

Droits d’accises, TICPE, taxes environnementales.

Droits d’accises — produits concernés ?

Alcool, tabac, produits énergétiques.

TICPE — signification ?

Taxe intérieure sur la consommation des produits énergétiques.

Monopoles fiscaux — définition ?

Droit exclusif de l’État ou d’un SPIC de fabriquer et vendre certains produits.

Droits de douane — application ?

Impôts sur marchandises importées ou exportées.

Impôt indirect — caractéristique principale ?

Prélevé sur la consommation ou transaction, pas directement sur le revenu.

TVA — assiette ?

Opérations économiques telles que production, commerce, services.

TVA — mécanisme clé ?

Déduction de la TVA payée lors des achats.

Droits d’accise — mode de calcul ?

En fonction de la quantité de produit.

TICPE — impact social ?

Frappe surtout les véhicules anciens, soulève des enjeux sociaux.

Droits de douane — évolution européenne ?

Supprimés au sein de l’UE, remplacés par un tarif commun extérieur.

Justice fiscale — critique des impôts sur la consommation ?

Injustice perçue, car frappe riches et pauvres au même taux.