Institutions légitimité UE
Repose sur légitimité supranationale, intergouvernementale, démocratique.
Conseil européen — origine ?
Né d’initiatives informelles dans les années 1960, officialisé en 1974.
Conseil européen — composition ?
Chefs d’État ou de gouvernement + président élu.
Parlement européen — légitimité ?
Élu au suffrage universel depuis 1979.
Organisation Parlement — fonctions ?
Légiférer, contrôler, représenter.
Conseil de l’Union — légitimité ?
Intergouvernementale, représentant les États membres.
Conseil — composition ?
Ministres selon la politique concernée.
Attributions du Conseil de l’UE
Législation, budget, nominations, ressources financières.
Commission européenne — légitimité ?
Supranationale, défend l’intérêt général de l’UE.
Légitimité supranationale — acteur clé ?
Commission européenne.
Origine du Conseil européen
Initiatives informelles, puis institutionnalisé par le traité de Lisbonne.
Rôle du président du Conseil européen
Représenter, coordonner, assurer la conduite des travaux.
Majorité qualifiée — définition ?
Majorité >55% des membres, représentant >65% de la population.
Unanimité — décision ?
Tous d’accord, décision sans exception.
Parlement — mode d’élection ?
Suffrage universel direct.
Conseil de l’UE — composition ?
Ministres selon la formation sectorielle.
Pouvoirs du Conseil de l’UE
Législatif, budgétaire, nominations, ressources.
Commission — rôle principal ?
Proposer lois, gérer l’exécutif, défendre l’intérêt général.
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1. Quelle est la fonction principale du Conseil européen dans l’Union européenne ?
2. En quoi le Conseil européen diffère-t-il de son origine informelle à sa reconnaissance comme institution par le traité de Lisbonne ?
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