Flashcard: Les institutions et la Constitution françaises — 24 carte

Droit constitutionnel — définition ?

Étude de l’organisation du pouvoir dans un État.

Sources constitutionnelles — types ?

Constitution écrite, coutumière, jurisprudentielle.

Forme constitutionnelle — rôle ?

Formaliser la Constitution par un document ou une procédure.

Institutions politiques — fonctions ?

Décider, légiférer, administrer.

Pouvoir exécutif — composition ?

Président, gouvernement, Premier ministre.

Pouvoir législatif — composition ?

Parlement, Assemblée nationale, Sénat.

Cycle historique — période 1789-1848 ?

Instabilité, monarchie constitutionnelle, République.

Crise de la IIIe République — origine ?

Instabilité, crise du 16 mai 1877.

Transition IVe à Ve — acteur clé ?

Général de Gaulle.

Organisation Ve République — structure ?

Président fort, Parlement bicaméral.

Rôle de De Gaulle — influence ?

Président fort, stabilité, esprit constitutionnel.

Procédure 1958 — étape clé ?

Rédaction par comité, référendum, adoption.

Organisation des pouvoirs — en pratique ?

Interaction, collaboration, utilisation de la dissolution.

Constitution — polysémie ?

Institutionnelle, normative, philosophique.

Sources essentielles — hiérarchie ?

Constitution en sommet, normes inférieures.

Révision 1962 — changement ?

Élection du président au suffrage direct.

Cycle 1789-1848 — caractéristique ?

Concentration puis partage du pouvoir.

Crise 1877 — conséquence ?

Renforcement du pouvoir présidentiel.

De Gaulle — fin mandat ?

1969, après référendum négatif.

Organisation 1958 — étape ?

Rédaction par comité, référendum, révision.

Pouvoirs en pratique — exemple ?

Dissolution, référendum, pratique du bicamérisme.

Institutions politiques — définition ?

Structures décidant et orientant la politique.

Pouvoir législatif — rôle ?

Légiférer, contrôler, représenter.

Pouvoir exécutif — rôle ?

Mettre en œuvre la politique, administrer.