Principes généraux droit famille B1M1J1

📋 Plan du Cours

1. Filiation
2. Mariage
3. Pacs
4. Vie de couple
5. Divorce
6. Filiation ordinaire
7. Filiation adoptive
8. Régimes matrimoniaux
9. Communauté réduite aux acquêts
10. Séparation de biens

📖 1. Filiation

🔑 Notions clés & Définitions

• Filiation : Lien juridique entre un enfant et ses parents, établissant leur statut respectif. Elle détermine les droits et devoirs de chacun.
• Filiation maternelle : Lien de filiation établi automatiquement par la loi avec la mère, désignée dans l’acte de naissance (art. 311-25 du Code civil).
• Filiation paternelle : Lien de filiation reconnu ou présumé avec le père, généralement par reconnaissance ou présomption de paternité (art. 312 du Code civil).
• Reconnaissance : Acte volontaire par lequel une personne affirme être le père ou la mère d’un enfant, avant ou après la naissance.
• Possession d’État : Mode de preuve de filiation basé sur le comportement et la reconnaissance sociale, par acte de notoriété (art. 311-1 du Code civil).
• Filiation adoptive : Lien créé par la justice entre un enfant et ses adoptants, pouvant être simple ou plénière, avec ou sans rupture du lien avec la famille d’origine.

📝 Points essentiels