Principes généraux droit famille B1M1J1

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Plan du Cours

  1. Filiation
  2. Mariage
  3. Pacs
  4. Vie de couple
  5. Divorce
  6. Filiation ordinaire
  7. Filiation adoptive
  8. Régimes matrimoniaux
  9. Communauté réduite aux acquêts
  10. Séparation de biens

1. Filiation

Notions clés & Définitions

  • Filiation : Lien juridique entre un enfant et ses parents, établissant leur statut respectif. Elle détermine les droits et devoirs de chacun.
  • Filiation maternelle : Lien de filiation établi automatiquement par la loi avec la mère, désignée dans l’acte de naissance (art. 311-25 du Code civil).
  • Filiation paternelle : Lien de filiation reconnu ou présumé avec le père, généralement par reconnaissance ou présomption de paternité (art. 312 du Code civil).
  • Reconnaissance : Acte volontaire par lequel une personne affirme être le père ou la mère d’un enfant, avant ou après la naissance.
  • Possession d’État : Mode de preuve de filiation basé sur le comportement et la reconnaissance sociale, par acte de notoriété (art. 311-1 du Code civil).
  • Filiation adoptive : Lien créé par la justice entre un enfant et ses adoptants, pouvant être simple ou plénière, avec ou sans rupture du lien avec la famille d’origine.

Points essentiels

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1. Quelle est la caractéristique principale de la communauté réduite aux acquêts ?

2. Selon l’article du Code civil, à partir de quelle disposition la filiation maternelle est-elle automatiquement établie ?

3. En quoi la procédure de divorce par consentement mutuel diffère-t-elle du divorce contentieux ?

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Flashcards preview

Mariage — régime ?

Union légale avec gestion patrimoniale spécifique.

Filiation — définition?

Lien juridique entre enfant et parent.

Filiation — définition ?

Lien juridique entre enfant et parent.

Filiation maternelle — automatique?

Oui, établie par la loi à la naissance.

Pacs — effet patrimonial ?

Séparation des patrimoines, sauf option pour l’indivision.

Reconnaissance — rôle?

Acte volontaire affirmant paternité ou maternité.

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Frequently asked questions

What does the revision sheet on Principes généraux droit famille B1M1J1 cover?

The revision sheet covers the essential concepts of Principes généraux droit famille B1M1J1. It is organized by topic to facilitate learning and memorization, with key definitions, explanations and summaries.

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How many questions are in the Principes généraux droit famille B1M1J1 quiz?

The quiz contains 10 multiple-choice questions with detailed corrections and explanations for each answer. Ideal for testing your knowledge and identifying gaps.

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How to study Principes généraux droit famille B1M1J1 with flashcards?

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