Parlementarisme rationalisé : doctrine juridique introduite par Boris Mirkine Guetzevitch qui vise à limiter les excès du parlement pour protéger la stabilité du gouvernement en renforçant le rôle du pouvoir exécutif et en encadrant le contrôle parlementaire. Son objectif est d'apporter de la raison à l’action parlementaire afin d’éviter qu’elle ne nuise à la stabilité politique.
Majorité absolue : condition pour adopter une motion de censure ou une autre décision importante, correspondant à plus de la moitié des membres de l’assemblée (exemple : 50 + 1 sur 100 membres). Elle garantit une légitimité renforcée pour les votes critiques.
Conditions de présence : règles déterminant la majorité simple, basée sur le nombre de membres présents lors d’un vote. Par exemple, si 80 membres sont présents, la majorité simple est de 40.
1. Qu'est-ce que le 'parlementarisme rationalisé' selon Boris Mirkine Guetzevitch ?
2. Qu'est-ce que le 'parlementarisme rationalisé' selon Boris Mirkine Guetzevitch ?
3. En quelle année la dissolution de l'Assemblée nationale a-t-elle été utilisée pour la première fois sous la 4ème République après sa réhabilitation?
Parlementarisme rationalisé — définition ?
Doctrine visant à limiter les excès parlementaires pour garantir la stabilité.
Parlementarisme rationalisé — objectif ?
Limiter les excès du parlement, renforcer l'exécutif
Protection du gouvernement — objectif ?
Assurer la stabilité en limitant les renversements ministériels.
Majorité absolue — définition ?
Plus de la moitié des membres
Droit de dissolution — condition ?
Deux crises ministérielles en 18 mois
Responsabilité gouvernementale — principe ?
Responsabilité collective devant l’Assemblée nationale
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