| Notion | Définition | Point essentiel |
|---|---|---|
| Opérations de banque | Activités juridiques comprenant la réception de fonds remboursables, le crédit et les services de paiement (art. L311-1). | Activité centrale du secteur bancaire, définie de manière limitative par la loi. |
| Fonds remboursables du public | Fonds recueillis d’un tiers, notamment sous forme de dépôts, avec obligation de restitution (art. L312-2). | La réception de fonds du public est une opération de banque, sous réserve de certaines exceptions. |
| Opérations de crédit | Actes par lesquels une personne met ou promet de mettre des fonds à disposition d’une autre,… |
1. Qu'est-ce que l'agrément bancaire en France ?
2. Quelle activité constitue une opération de banque selon la loi française?
3. Selon le droit bancaire français, qu'est-ce qu'une opération de banque ?
Opérations de banque — définition ?
Activités juridiques comprenant réception de fonds, crédit, paiement.
Opérations de banque — définition?
Activités juridiques de réception de fonds, crédit, paiement.
Fonds remboursables — point clé ?
Fonds recueillis du public, à restituer, constitutifs d'une opération de banque.
Fonds remboursables du public — rôle?
Fonds recueillis avec obligation de restitution.
Opérations de crédit — exemple ?
Prêts, crédits, garanties, contre rémunération.
Opérations de crédit — exemples?
Prêts, crédits, garanties, engagements financiers.
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