Pouvoirs de l’employeur — quels sont-ils ?
Direction, réglementaire, disciplinaire.
Pouvoir réglementaire
Création de normes générales durables.
Règlement intérieur — rôle ?
Fixer règles d’hygiène, sécurité, discipline.
Règlement intérieur
Règles d’hygiène, sécurité, discipline.
Pouvoir disciplinaire
Sanctionner en cas de manquement.
Libertés du salarié
Droits respectés par le pouvoir de direction.
Normes applicables
Obligation en entreprises ≥50 salariés.
Consultation CSE
Avis obligatoire sur le règlement intérieur.
Opposabilité du règlement
Effet juridique après dépôt et publicité.
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1. Quel pouvoir de l’employeur consiste à organiser et diriger l’activité du salarié dans le respect de ses libertés ?
2. Quel est le rôle principal du pouvoir réglementaire de l’employeur dans le contexte des relations de travail?
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